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 Proces verbal de l'assemblee generale du 28 juin 2024

PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28 JUIN 2024
______________________

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'an deux mille vingt-quatre, le 28 juin à 14h00, les actionnaires de la Société Anonyme "SOCIETE HOTELIERE ET IMMOBILIERE DE NICE" - S.H.I.N." se sont réunis au siège social, en assemblée générale ordinaire, sur convocation du Conseil d'Administration du 4 juin 2024.

La feuille de présence a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance et émargée par le Président pour les membres en Visio conférence.

La réunion est présidée par M. Michel-Henri TSCHANN en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.

M. Henri TSCHANN est désigné comme secrétaire.

Sont désignés comme scrutateurs Monsieur Jean-Marie TSCHANN et Madame Machiko TSCHANN WAKAI.

La feuille de présence, certifiée sincère et véritable par le bureau ainsi constitué, fait apparaître que les actionnaires présents, représentés, en visio-conférence ou ayant votés par correspondance possèdent ensemble au moins le quart des actions ayant droit de vote et, qu'en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer tant en la forme ordinaire qu’en la forme extraordinaire. Il y a 42 793 actions représentées, 86 015 droits de vote pour la résolution numéro 4 de l’affectation du résultat, 85 407 droits de vote pour les autres résolutions.

La société FIDAUDIT FRANCE, Commissaire aux Comptes, dûment convoquée est présente en visio-conférence en la personne de Monsieur Anis Nassif.
M. le Président déclare que tous les actes et documents énumérés aux articles L. 225-115 et R.225-83 du Code de commerce ont été mis à la disposition des actionnaires dans les délais prescrits.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.

M. le Président dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition des actionnaires les documents suivants :
- La feuille de présence à l'assemblée générale.
- Le rapport du conseil d'administration.
- Le projet des résolutions qui seront soumises à l'assemblée.
- Un exemplaire des statuts.

M. le Président rappelle que l'assemblée a été convoquée sur l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes 2023 et quitus aux administrateurs.
Affectation du résultat.
Approbation des conventions spéciales.
perspectives 2024.
Questions diverses.

Monsieur le Président fait lecture du rapport du Conseil à l’Assemblée.

Monsieur le Président passe la parole à notre Commissaire aux Comptes pour la lecture de ses rapports.
Monsieur le Président met aux voix les différentes résolutions :

PREMIERE RESOLUTION

L’assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion sur la marche de la société et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, puis la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits comptes et, en conséquence, donne quitus aux Administrateurs de l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé et clôturé le 31 décembre 2023.

Résolution adoptée par 85 407 voix pour.

 
DEUXIEME RESOLUTION

L’Assemblée après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les Conventions réglementées visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve la convention relative aux prestations consenties à la SARL SOPATEL.

 Résolution adoptée par 85 407 voix pour.

TROISIEME RESOLUTION

L’Assemblée après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les Conventions réglementées visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve la convention relative aux opérations de trésorerie avec certains actionnaires.

 Résolution adoptée par 85 407 voix pour.

QUATRIEME RESOLUTION

L’Assemblée, sur proposition du Conseil d’Administration décide d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice 2023 soit la somme de 259 110 euros au compte "report à nouveau". Les nu propriétaires (Jean Michel TSCHANN 2200 parts, Henri TSCHANN 2200 parts, Jean Claude TSCHANN 2200 parts et Marc ROCKMORE 304 parts) ne peuvent voter, les usufruitiers ont voté pour cette résolution.

 Résolution adoptée par 86 015 voix pour.

CINQUIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, donne tous pouvoirs aux porteurs d'une copie du présent procès-verbal à effet d'effectuer toutes formalités nécessaires.
Résolution adoptée par 85 407 voix pour.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 15H00.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal signé, après lecture, par le Président du conseil d’administration et un administrateur