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Compte rendu des assemblées

PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE  DU 30 JUIN 2018
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L'an deux mille dix-huit et le 30 juin à 11h00, les actionnaires de la Société Anonyme "SOCIETE HOTELIERE ET IMMOBILIERE DE NICE" - S.H.I.N." se sont réunis au siège social, en assemblée générale ordinaire, sur convocation du Conseil d'Administration du 15 juin 2018 et indiquée sur le site internet de la société.
La feuille de présence a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.

La réunion est présidée par M. Michel-Henri TSCHANN en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.

M. Henri TSCHANN est désigné comme secrétaire.

Est désigné comme scrutateur Monsieur Jacques PASCALIS.

La feuille de présence, certifiée sincère et véritable par le bureau ainsi constitué, fait apparaître que les actionnaires présents ou représentés possèdent ensemble au moins le quart des actions ayant droit de vote et, qu'en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer tant en la forme ordinaire qu’en la forme extraordinaire. Il y a 41 664 actions représentées, et 83 323 droits de vote.

La société FIDAUDIT FRANCE, Commissaire aux Comptes, dûment convoquée est présente en la personne de Monsieur Anis Nassif.
M. le Président déclare que tous les actes et documents énumérés aux articles L. 225-115 et R.225-83 du Code de commerce ont été mis à la disposition des actionnaires dans les délais prescrits.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.

M. le Président dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition des actionnaires les documents suivants :

- La feuille de présence à l'assemblée générale.
- Le rapport du conseil d'administration.
- Le projet des résolutions qui seront soumises à l'assemblée.
- Un exemplaire des statuts.

M. le Président rappelle que l'assemblée a été convoquée sur l'ordre du jour suivant :

Approbations des comptes 2017 et quitus aux administrateurs.
Approbation des conventions spéciales.
Affectation du résultat.
Questions diverses

Monsieur le Président fait lecture du rapport du Conseil à l’Assemblée.

Monsieur le Président passe la parole à notre Commissaire aux Comptes pour la lecture de ses rapports.
Monsieur le Président met aux voix les différentes résolutions :

PREMIERE RESOLUTION

L’assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion sur la marche de la société et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, puis la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les dits comptes et, en conséquence, donne quitus aux Administrateurs de l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé et clôturé le 31 décembre 2017.
Résolution adoptée par 83 323 voix.

DEUXIEME RESOLUTION

L’Assemblée après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les Conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du nouveau Code de Commerce, approuve la convention relative aux prestations consenties à la Sarl SOPATEL.
 Résolution adoptée par 83 323 voix.

TROISIEME RESOLUTION

L’Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les Conventions visées à l’article L225-38 et suivants du nouveau Code de Commerce, approuve la convention relative aux opérations de trésorerie avec certains actionnaires.
 Résolution adoptée par 83 323 voix.

QUATRIEME RESOLUTION

L’Assemblée, sur proposition du Conseil d’Administration décide de d’affecter le déficit comptable soit la somme de 779 346 euros  au compte "report à nouveau".
 Résolution adoptée par 83 323 voix.  

CINQUIEME RESOLUTION 

L’Assemblée Générale, donne tous pouvoirs aux porteurs d'une copie du présent procès-verbal à effet d'effectuer toutes formalités nécessaires.
Résolution adoptée par 83 323 voix.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 12H00.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal signé, après lecture, par le Président du conseil d’administration et un administrateur.